Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026

Ces conditions s'appliquent à l'utilisation du logiciel Dabtly, édité par Dabtly, au capital de 100 000 DH, siège : Nearshore, Casablanca, Maroc (« Dabtly »), par les snacks et restaurants qui créent un compte (« le Restaurant »). Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.

1. Le service

Dabtly est un logiciel en ligne de gestion des commandes : menu et commande par QR code, caisse, écran cuisine, suivi des commandes, clôture de caisse, tableau de bord et gestion de l'équipe. Il est accessible depuis un navigateur, sur téléphone, tablette ou ordinateur, avec une connexion internet (la caisse fonctionne aussi temporairement hors ligne).

2. Compte et accès

• Le compte est créé par le propriétaire du Restaurant, qui fournit des informations exactes.
• Le propriétaire est responsable de la confidentialité de son mot de passe et des codes PIN de son équipe, et de tout ce qui est fait avec ces accès.
• Il prévient Dabtly sans délai en cas d'utilisation non autorisée.

3. Essai gratuit et formules

• Chaque nouveau Restaurant bénéficie d'un essai gratuit de 2 mois, sans engagement.
• À la fin de l'essai, l'utilisation continue nécessite un abonnement : Essentiel à 9 $ par mois (jusqu'à 3 comptes d'équipe) ou Pro à 18 $ par mois.
• Les prix peuvent évoluer : tout changement est annoncé au moins 30 jours à l'avance et s'applique à la période suivante.

4. Paiement

• L'abonnement se paie d'avance, pour un ou plusieurs mois, par virement, espèces ou tout autre moyen convenu avec Dabtly.
• La période payée commence à la date de paiement, ou à la fin de la période en cours si elle n'est pas terminée.
• Une période commencée n'est pas remboursée, sauf en cas de manquement de Dabtly.
• Sans paiement à l'échéance, Dabtly prévient le Restaurant puis peut suspendre le compte. Les données sont conservées et l'accès est rétabli dès le paiement.

5. Durée et résiliation

• Le Restaurant peut arrêter à tout moment : il suffit de ne pas renouveler son abonnement.
• Sur simple demande à contact.dabtly@gmail.com, Dabtly supprime le compte et ses données sous 30 jours. Les sauvegardes disparaissent ensuite automatiquement en 30 jours au plus.
• Dabtly peut suspendre ou fermer un compte en cas de non-paiement, d'utilisation frauduleuse ou illégale, ou de tentative de nuire au service.

6. Engagements du Restaurant

• Il est seul responsable de son menu, de ses prix, des informations affichées à ses clients et des commandes qu'il accepte.
• Il reste responsable de ses obligations comptables et fiscales. Les tickets et chiffres de Dabtly sont des outils de gestion ; Dabtly n'est pas un logiciel de caisse certifié et ne remplace pas la comptabilité légale.
• Il n'utilise pas le service à des fins illégales et ne tente pas d'accéder aux données d'autres restaurants.

7. Engagements de Dabtly

• Dabtly fait ses meilleurs efforts pour que le service soit disponible et fonctionne correctement, et sauvegarde les données chaque jour.
• Des interruptions courtes peuvent avoir lieu pour maintenance, de préférence en dehors des heures de service.
• Dabtly assure le support par WhatsApp et par email.

8. Responsabilité

Le service est fourni tel quel. Dabtly ne peut être tenu responsable des pertes indirectes (perte de chiffre d'affaires, de clientèle…) ni des problèmes dus à la connexion internet, au matériel du Restaurant ou à une mauvaise utilisation. En tout état de cause, la responsabilité de Dabtly est limitée au montant payé par le Restaurant au cours des 12 derniers mois.

9. Données

Les données saisies par le Restaurant (menu, commandes, équipe, chiffres) lui appartiennent. Dabtly les traite uniquement pour fournir le service, comme décrit dans la politique de confidentialité. Le Restaurant peut en demander une copie à tout moment.

10. Modification des conditions

Dabtly peut faire évoluer ces conditions. Les changements importants sont annoncés au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur ; continuer à utiliser le service ensuite vaut acceptation.

11. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux de commerce de Casablanca sont compétents.